Accidents à l’étranger : informez votre personnel
En tant qu’employeuse ou employeur, vous avez un devoir de protection envers vos collaboratrices et collaborateurs. Cela inclut de les informer sur leur couverture d’assurance et de veiller à ce qu’elle soit conforme aux exigences légales.
1. Obligation d’assurance-accidents : votre responsabilité en tant qu’employeur· euse
Selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), toutes les personnes que vous employez plus de huit heures par semaine doivent obligatoirement être assurées contre les accidents professionnels et non professionnels. Les personnes employées moins de huit heures par semaine ne sont pas automatiquement couvertes pour les accidents non professionnels et doivent s’assurer elles-mêmes auprès de leur caisse maladie.
Conseil : informez surtout les collaborateurs· trices à temps partiel sur l’étendue de leur couverture via l’entreprise ou s’il est nécessaire de la compléter par une couverture accidents à titre privé.
2. Vacances à l’étranger : couverture d’assurance limitée
En cas d’accident à l’étranger, la couverture d’assurance n’est pas automatiquement équivalente à celle en Suisse. Il est donc recommandé de vérifier avec vos collaborateurs· trices si le pays de destination a conclu une convention de sécurité sociale avec la Suisse.
Pays avec convention : tous les États de l’UE et de l’AELE, ainsi que la Macédoine du Nord, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
Dans ces pays, la Suva prend en charge les frais selon le tarif social, mais uniquement en cas de traitement dans un hôpital public reconnu. Les traitements dans des cliniques privées à l’étranger peuvent engendrer des frais élevés pour la personne accidentée.
Pays sans convention : dans ces pays, la Suva rembourse tout au plus le double du tarif qui aurait été appliqué pour un traitement équivalent en Suisse.
3. Votre rôle en tant qu’employeur· euse : informer et sensibiliser
Dans le cadre de votre devoir de protection, nous vous recommandons d’encourager activement vos
collaborateurs· trices à vérifier leur couverture d’assurance avant tout départ en vacances. Cela inclut notamment les points suivants :
– information sur le choix de l’hôpital : les cliniques privées sont souvent coûteuses à l’étranger – sans couverture complémentaire, des frais élevés peuvent rester à la charge de la personne accidentée ;
– prévoir les numéros d’urgence : recommandez de sauvegarder le numéro d’assistance 24h/24 de la Suva (+41 848 724 144) ou le numéro de l’assurance voyage ;
– consulter l’assurance en cas d’urgence : avant de signer un document à l’étranger, il est essentiel de contacter d’abord l’assurance ;
– justificatifs et documents : conserver soigneusement toutes les factures ainsi que tous les reçus et rapports médicaux ;
– vérifier les assurances complémentaires : une assurance voyage ou une couverture additionnelle offre une protection financière supplémentaire.
Conseils utiles pour les prochaines vacances de ski
Les vacances de ski approchent. Voici quelques conseils utiles : Couverture d’assurance – vacances sportives à l’étranger.
