Accident professionnel ou non professionnel ?

Accident professionnel (AP)
Trajet du travail pour se rendre chez l’employeur, lorsque le temps de travail moyen hebdomadaire est de moins de 8 heures.

Accident non professionnel (ANP)
Trajet du travail pour se rendre chez l’employeur, lorsque le temps de travail moyen hebdomadaire est supérieur à 8 heures.

Accident professionnel (AP)
Trajet directement depuis le domicile pour se rendre p. ex. auprès de la clientèle ou sur les différents chantiers en cours.
En cas de logement à l’extérieur, le laps de temps s’étend entre le départ de l’hôtel et le retour dans ce dernier.
Les entretiens d’affaires dans l’hôtel.

Accident non professionnel (ANP)
Le trajet du domicile à l’atelier, au chantier habituel ou à l’entreprise, même si suivi d’un voyage d’affaires.
Loisirs pendant un voyage d’affaires.

Accident professionnel (AP)
Les places de parc qui, pendant la durée du travail, sont réservées au personnel et aux visiteurs, même si cette dernière n’en est pas la propriétaire, et qu’elles sont mises à disposition par un tiers (société immobilière, commune), avec ou sans indemnisation.

Accident non professionnel (ANP)
Si un· e collaborateur· trice utilise une telle place de parc à des fins privées en dehors du temps de travail (par ex. achats, fréquentation d’un restaurant ou d’un cinéma).
Place de parc publique, même si elle se trouve directement à côté de l’entreprise et qui est utilisée principalement par son personnel pour le stationnement de véhicules.

Accident professionnel (AP)
La sortie

– a lieu un jour ouvrable rémunéré,
– doit être fréquentée plus ou moins obligatoirement par le personnel et
– est organisée par l’entreprise ou rémunérée partiellement.

Les deux conditions à savoir que la sortie est organisée et financée par l’entreprise ne doivent pas forcément être remplies simultanément. Il suffit soit que l’employeur mette l’argent à disposition ou qu’il organise la sortie.

Accident non professionnel (ANP)
La sortie

– a lieu pendant le temps libre,
– est facultative,
– n’est pas payée par l’entreprise, seulement subventionnée.

En font partie les sorties d’entreprise organisée par une association du personnel par exemple. Ex. : sorties à ski ou en montagne, tournois de foot.

Accident professionnel (AP)
Les accidents qui se produisent lors de la fréquentation d’une école ou d’un cours (école d’arts et métiers, école de cadre, cours spécialisés, etc.) La durée des formations et des cours n’a pas d’importance en elle-même, pour autant que l’employeur doive continuer de verser le salaire.

Le déplacement entre l’entreprise et l’école.

Accident non professionnel (ANP)
Le déplacement entre le domicile et l’école est considéré comme trajet du travail.

Accident professionnel (AP)
Dans la mesure où de tels camps sont organisés et payés par l’employeur et rendus obligatoires pour les apprenti· e· s. En font partie :

– les voyages aller et retour,
– le petit déjeuner jusqu’au repas du soir pendant le travail quotidien.

Accident non professionnel (ANP)
Pendant les sorties libres en dehors du camp et après le repas du soir jusqu’au petit déjeuner.