Accidents lors de télétravail : qui paie ?

Les règles permettant de distinguer les accidents professionnels des accidents non professionnels comportent plusieurs défis dans le domaine du télétravail. Ce dernier enregistre notamment une forte croissance. Le but principal est de traiter toutes les personnes assurées de la même façon, indépendamment de leur lieu de travail. La différence entre accident professionnel et accident non professionnel résulte du type d’activité et du lieu de l’accident.

Évidemment, les personnes travaillant à domicile n’ont pas besoin de se rendre sur leur lieu de travail. Il n’existe donc pas de trajet domicile-travail à l’intérieur d’un bâtiment. Pour le personnel à temps partiel assuré uniquement pour les AP, la couverture s’applique dès le commencement de l’activité professionnelle et prend fin lorsque l’activité professionnelle proprement dite est terminée. Une autre particularité est que si la couverture ANP s’applique à un moment donné, la couverture AP ne produira à nouveau ses effets qu’après la reprise effective de l’activité professionnelle.

Exemple : si la personne assurée effectue des tâches ménagères et qu’elle prend une pause autorisée et tolérée juste après, un accident pendant cette pause sera considéré comme ANP.

Voici différents exemples illustrant le classement des accidents.

Exemples d’accident professionnels en télétravail selon l’art. 7 LAA :

• Accidents à proximité immédiate de la place de travail pendant une activité qui relève principalement de la vie professionnelle
• Interruption de l’activité professionnelle pour :
  • se rendre aux toilettes pendant le temps de travail
  • récupérer des documents professionnels dans la voiture
  • aller chercher des documents professionnels dans la boîte aux lettres
• Pause afin de couper les heures de travail :
  • prendre un café et lire le journal dans la maison, sans quitter les environs du domicile (appartement, maison, jardin)
• Pause de midi :
  • la ou le COLL mange son sandwich à sa place de télétravail pendant qu’elle ou il passe en revue des documents liés au travail
  • la ou le COLL sort juste quelque chose du réfrigérateur, réchauffe un plat préparé ou mange un mets cuisiné par des tiers, sans quitter les environs du domicile (qui dans le cas présent s’apparente pour ainsi dire à l’enceinte de l’entreprise, voire à la cantine d’entreprise).
• Particularité : lorsque la personne assurée prépare elle-même son repas et mange ensuite en effectuant des tâches professionnelles, si elle a un accident pendant qu’elle cuisine il s’agira d’un ANP, alors que pendant le repas ce sera un AP.

Exemples d’accidents non professionnels en télétravail selon l’art. 8 LAA :

• Activités familiales ou tâches domestiques avant et après le travail
• Tâches étrangères à l’activité professionnelle, même lorsque ces dernières sont faites dans l’environnement professionnel.
  • Exemple : accomplissement de tâches de bureau privées au poste de travail.
• Interruption de l’activité professionnelle pour :
  • quitter le poste de travail pour des tâches étrangères à l’activité professionnelle
• Pause utilisée pour des tâches étrangères à l’activité professionnelle :
  • exemples : activités ménagères et familiales, comme cuisiner, faire la vaisselle ou la lessive, s’occuper des enfants, etc.
• Pause lorsque la personne assurée la prend de sa propre initiative, dans un cadre autorisé ou toléré, et qu’elle quitte le domicile :
  • exemple : petite balade
• Pause de midi, si le repas est préparé par la personne assurée ou autre tâche étrangère à l’activité (voir pause)
• Étude occasionnelle de documents ou d’e-mails à domicile, sans que la personne assurée ait l’accord de l’employeur pour faire du télétravail

Perspectives
La prochaine thématique se concentrera sur les accidents à l’étranger : comment les prestations sont-elles réglées en dehors de la Suisse ?